Permis de construire à Sauveterre (32220) - 260 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03241815A1004 délivré le 2015/11/05 à Sauveterre autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 260 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de Sauveterre. Implanté Lieu-dit EN JEAN BERNAT, à Sauveterre (32220), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN JEAN BERNAT.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 47 292 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Sauveterre compte 286 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit EN JEAN BERNAT, Sauveterre (32220).
Références cadastrales : ZK, 48, ZK, 101.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sauveterre (32220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 184 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 260 m² |
| Superficie du terrain | 47 292 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03241815A1004
- Code commune INSEE : 32418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauveterre (32220). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 47 292 m².
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