Permis de construire à Sauveterre (30150) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03031224R0009 délivré le 2024/09/04 à SAUVETERRE autorise une diminution de surface pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 23 R DU LOTISSEMENT JEAN GION. Déposé en été 2024, autorisé le 4 septembre 2024 par la commune de SAUVETERRE. Implanté 23 R DU LOTISSEMENT JEAN GION, à Sauveterre (30150), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAUVETERRE compte 2 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 R DU LOTISSEMENT JEAN GION, Sauveterre (30150).
Références cadastrales : AY, 105.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAUVETERRE (30150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 93 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -41 m² | 93 m² |
| Total | 134 m² | 93 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -41 m² | 93 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 93 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 134 m² |
| Surface après travaux (totale) | 93 m² |
| Superficie du terrain | 810 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03031224R0009
- Code commune INSEE : 30312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauveterre (30150). Les travaux prévoient la création de 93 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 810 m².
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