Permis de construire à Sauveterre (30150) - 282 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03031217R0013 délivré le 2017/12/19 à SAUVETERRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de SAUVETERRE. Implanté 55 AV DE PROVENCE, à Sauveterre (30150), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 858 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
SAUVETERRE compte 2 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 AV DE PROVENCE, Sauveterre (30150).
Références cadastrales : BD, 69, BD, 70, BD, 71.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVIGNON (84000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 141 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 1 858 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03031217R0013
- Code commune INSEE : 30312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sauveterre (30150). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 1 858 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sauveterre (30150)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - R GUIRAND DE SCEVOLA - extension de surface sans transformation - 71 m² Habitation
- 2025 - CHE DE LA CANTONADE - nouvelle construction - 337 m² Habitation
- 2025 - RUE DES OLIVIERS - nouvelle construction - 312 m² Habitation
- 2025 - Chemin du Mas San Pan - nouvelle construction - 320 m² Habitation
- 2024 - Avenue de Provence - extension de surface sans transformation - 118 m² Habitation
- 2024 - Rue de l'Ermitoune - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2024 - R DU LOTISSEMENT JEAN GION - diminution de surface sans transformation - 93 m² Habitation
- 2024 - lotissement les Bergerons - nouvelle construction - 98 m² Habitation