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Permis de construire à La Sauvetat-Du-Dropt (47800) - 397 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04729022L0008 délivré le 2022/12/05 à LA SAUVETAT-DU-DROPT autorise une construction neuve pour un programme de 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAPL, le programme résidentiel autorise la construction de 397 m² sur Lieu-dit A Lassor. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de LA SAUVETAT-DU-DROPT. Implanté Lieu-dit A Lassor, à La Sauvetat-Du-Dropt (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de A Lassor.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAPL.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 18 830 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

LA SAUVETAT-DU-DROPT compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A Lassor, La Sauvetat-Du-Dropt (47800).

Références cadastrales : A, 2003, A, 1705.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAPL (SIREN 852578061, SIRET 85257806100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARDAILLAN (47120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Total0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée397 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain18 830 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04729022L0008
  • Code commune INSEE : 47290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Sauvetat-Du-Dropt (47800). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 18 830 m².

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