Permis de construire à La Sauvetat Du Dropt (47800) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04729022L0005 délivré le 2022/11/03 à La Sauvetat du Dropt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 521 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 138 m² sur 41 - avenue de Grammont. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de La Sauvetat du Dropt. Implanté 41 - avenue de Grammont, à La Sauvetat Du Dropt (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 157 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 28 m², dont 493 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 521 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
La Sauvetat du Dropt compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 - avenue de Grammont, La Sauvetat Du Dropt (47800).
Références cadastrales : A, 1904, A, 1352.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA SAUVETAT DU DROPT (SIREN 214702904, SIRET 21470290400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité la sauvetat-du-dropt (47800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : -110 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 28 m² | 493 m² | 138 m² | 420 m² | -37 m² | 521 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 631 m² | 28 m² | 493 m² | 138 m² | 493 m² | -110 m² | 521 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 73 m² |
| Total détail | 73 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 420 m² |
| Surface supprimée | 138 m² |
| Surface après travaux (totale) | 521 m² |
| Superficie du terrain | 3 157 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04729022L0005
- Code commune INSEE : 47290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Sauvetat Du Dropt (47800). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 986 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 3 157 m².
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