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Autorisation d’urbanisme PC n°04419422Z1039 à SAUTRON (44880) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419422Z1039). Le projet est situé au 53 Rue de Bretagne à SAUTRON (44880). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 975 m². La surface de plancher créée atteint 642 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 642 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 Rue de Bretagne, SAUTRON (44880).

Références cadastrales : BW, 385, BW, 386, BW, 387.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA MEURLET ROUSSEAU (SIREN 922006036, SIRET 92200603600011, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 442 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²317 m²0 m²200 m²0 m²117 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²325 m²0 m²0 m²0 m²325 m²325 m²
Total200 m²642 m²0 m²200 m²0 m²442 m²642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée642 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)642 m²
Superficie du terrain975 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite325 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419422Z1039
  • Code commune INSEE : 44194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUTRON (44880). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 642 m², 0 m² et parcelle de 975 m².