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Autorisation d’urbanisme PC n°04419419Z1002 à SAUTRON (44880) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419419Z1002). Le projet est situé au 35 Rue de Bretagne à SAUTRON (44880). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2019, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 964 m². La surface de plancher créée atteint 1 425 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 425 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue de Bretagne, SAUTRON (44880).

Références cadastrales : BW, 40, BW, 41.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE (SIREN 847891959, SIRET 84789195900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURAVILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 425 m² · Variation nette totale : 1 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²1 425 m²0 m²160 m²0 m²1 265 m²1 425 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²90 m²0 m²-90 m²0 m²
Total250 m²1 425 m²0 m²250 m²0 m²1 175 m²1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces10
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 425 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)1 425 m²
Superficie du terrain964 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419419Z1002
  • Code commune INSEE : 44194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUTRON (44880). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 425 m², 0 m² et parcelle de 964 m².