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Permis de construire à Saussy (21380) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02158915E0001 délivré le 2015/05/20 à Saussy autorise une transformation avec extension pour un programme de 343 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAUSSY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Saussy. Implanté RUE DE CURTIL, à Saussy (21380), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSSY.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 016 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 153 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

Saussy compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CURTIL, Saussy (21380).

Références cadastrales : AB, 171, AB, 169, AB, 14.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAUSSY (SIREN 212105894, SIRET 21210589400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saussy (21380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²153 m²72 m²0 m²0 m²225 m²343 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²0 m²
Total190 m²153 m²72 m²0 m²72 m²153 m²343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole72 m²
Total détail72 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée153 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)343 m²
Superficie du terrain2 016 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02158915E0001
  • Code commune INSEE : 21589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saussy (21380). Les travaux prévoient la création de 153 m² et des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 2 016 m².

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