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Autorisation d’urbanisme PC n°01310424H0006 à SAUSSET LES PINS (13960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310424H0006). Le projet est situé au AV DES 3 COMMUNES à SAUSSET LES PINS (13960). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2024, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 4 334 m². La surface de plancher créée atteint 4 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 074 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DES 3 COMMUNES, SAUSSET LES PINS (13960).

Références cadastrales : AL, 67.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTE BLEUE INVEST (SIREN 799881586, SIRET 79988158600017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE 08 (13008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 074 m² · Variation nette totale : 4 074 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 532 m²0 m²0 m²0 m²2 532 m²2 532 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 542 m²0 m²0 m²0 m²1 542 m²1 542 m²
Total0 m²4 074 m²0 m²0 m²0 m²4 074 m²4 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces14
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée4 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 074 m²
Superficie du terrain4 334 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310424H0006
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUSSET LES PINS (13960). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 4 074 m², 0 m² et parcelle de 4 334 m².