Permis de construire à Sausset Les Pins (13960) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01310422H0030 délivré le 2022/11/16 à SAUSSET LES PINS autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur 8 RUE PASTEUR. Déposé en été 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de SAUSSET LES PINS. Implanté 8 RUE PASTEUR, à Sausset Les Pins (13960), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAUSSET LES PINS compte 7 563 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE PASTEUR, Sausset Les Pins (13960).
Références cadastrales : AR, 216.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS (13960).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 228 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 332 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 228 m² | 332 m² |
| Total | 104 m² | 332 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 228 m² | 332 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 332 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 104 m² |
| Surface après travaux (totale) | 332 m² |
| Superficie du terrain | 2 504 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01310422H0030
- Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sausset Les Pins (13960). Les travaux prévoient la création de 332 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 2 504 m².
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