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Autorisation d’urbanisme PC n°01310420H0002 à SAUSSET LES PINS (13960) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310420H0002). Le projet est situé au 23 AV JULES MOULET à SAUSSET LES PINS (13960). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 318 m². La surface de plancher créée atteint 2 500 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 500 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 23 AV JULES MOULET, SAUSSET LES PINS (13960).

Références cadastrales : AT, 281.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE (SIREN 830854626, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité AIX EN PROVENCE (13100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 500 m² · Variation nette totale : 2 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 500 m²0 m²0 m²0 m²2 500 m²2 500 m²
Total0 m²2 500 m²0 m²0 m²0 m²2 500 m²2 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
En résidence9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée2 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 500 m²
Superficie du terrain5 318 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310420H0002
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUSSET LES PINS (13960). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 2 500 m², 0 m² et parcelle de 5 318 m².