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Autorisation d’urbanisme PC n°01310416H0006 à SAUSSET LES PINS (13960) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310416H0006). Le projet est situé au 19 AV SIMEON GOUIN à SAUSSET LES PINS (13960). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 309 m². La surface de plancher créée atteint 181 m². Le projet convertit 567 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 AV SIMEON GOUIN, SAUSSET LES PINS (13960).

Références cadastrales : AC, 2.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PORTO-VECCHIO (20137).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation567 m²181 m²567 m²0 m²567 m²181 m²748 m²
Total567 m²181 m²567 m²0 m²567 m²181 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée181 m²
Surface transformée567 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain309 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310416H0006
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUSSET LES PINS (13960). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 181 m², 567 m² et parcelle de 309 m².