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Autorisation d’urbanisme PC n°01310413H0008 à SAUSSET LES PINS (13960) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310413H0008). Le projet est situé au 18 AVENU DE LA COTE BLEUE à SAUSSET LES PINS (13960). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 013 m². La surface de plancher créée atteint 664 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 739 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 AVENU DE LA COTE BLEUE, SAUSSET LES PINS (13960).

Références cadastrales : AR, 290.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCHILYS (SIREN 750624678, SIRET 75062467800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CARRY-LE-ROUET (13620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 664 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²664 m²0 m²0 m²0 m²664 m²739 m²
Total75 m²664 m²0 m²0 m²0 m²664 m²739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée664 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)739 m²
Superficie du terrain2 013 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310413H0008
  • Code commune INSEE : 13104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAUSSET LES PINS (13960). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 664 m², 0 m² et parcelle de 2 013 m².