← Retour aux permis de construire de logements à Saussens (31460)

Permis de construire n°PC 0315342530002 à Saussens (31) pour 11 logements accordé le 23 septembre 2025 à SASU FONCIERE LOCATUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0315342530002 délivré le 23 septembre 2025 par la ville de Saussens (31460), pour un projet situé 2 Ch de la Rispe, SAUSSENS (31460). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 190 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SASU FONCIERE LOCATUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Ch de la Rispe, SAUSSENS (31460), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2025 par la Ville de Saussens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 270 m² sur une emprise foncière de 21 190 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 270 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 270 m²
  • Surface du terrain : 21 190 m²
  • Référence cadastrale : A 239, A 238, A 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/09/23
Foncier21 190 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU FONCIERE LOCATUM
  • SIREN : 853679223
  • SIRET : 85367922300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 270 m²
Surface après travaux (totale) 1 270 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Autres locaux non résidentiels 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² -1 270 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 270 m²
Total 1 270 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315342530002
  • Code commune INSEE : 31534 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saussens (31460)

→ Voir tous les PC logements à Saussens (31460)