← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Saussaye

Autorisation d’urbanisme PC n°02761619A0003 à LA SAUSSAYE (27370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02761619A0003). Le projet est situé au 14 rue Abbe Bellemin à LA SAUSSAYE (27370). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 119 m². La surface de plancher créée atteint 430 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Abbe Bellemin, LA SAUSSAYE (27370).

Références cadastrales : C, 506, C, 116, C, 507.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHUSSEAU BELLEMIN (SIREN 837739622, SIRET 83773962200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA SAUSSAYE (27370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²353 m²0 m²82 m²0 m²271 m²353 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total82 m²430 m²0 m²82 m²0 m²348 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain5 119 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02761619A0003
  • Code commune INSEE : 27616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA SAUSSAYE (27370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 430 m², 0 m² et parcelle de 5 119 m².