Permis de construire à La Saussaye (27370) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0276161300009 délivré le 2013/09/04 à LA SAUSSAYE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 172 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 septembre 2013 par la commune de LA SAUSSAYE. Implanté 7 RESIDENCE LA MOUDRERIE, à La Saussaye (27370), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LA SAUSSAYE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 531 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 32 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 172 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA SAUSSAYE compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RESIDENCE LA MOUDRERIE, La Saussaye (27370).
Références cadastrales : A, 860, A, 863, A, 878.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ELBEUF (76500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 140 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 32 m² | 140 m² | 7 m² | 140 m² | 25 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 531 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0276161300009
- Code commune INSEE : 27616 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Saussaye (27370). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 280 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 531 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Saussaye (27370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Briqueterie - nouvelle construction - 84 m² Habitation
- 2025 - rue Abbe Bellemin - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - Route de Saint Cyr - nouvelle construction - 85 m² Habitation
- 2024 - Rue Lesage Maille - nouvelle construction - 85 m² Habitation
- 2024 - Rue Lesage Maille - extension de surface sans transformation - 185 m² Habitation
- 2024 - RUE LESAGE MAILLE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - RTE DE SAINT CYR - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2024 - rue Abbe Bellemin - nouvelle construction - 161 m² Habitation