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Permis de construire à Sausheim (68390) - 923 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06830024D0023 délivré le 2025/04/01 à Sausheim autorise une construction neuve pour un programme de 923 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), le programme résidentiel autorise la construction de 923 m² sur 24 RUE DE MULHOUSE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 1 avril 2025 par la commune de Sausheim. Implanté 24 RUE DE MULHOUSE, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 751 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 923 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE MULHOUSE, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 20, 157.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MULHOUSE Cedex (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 758 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²923 m²0 m²165 m²0 m²758 m²923 m²
Total165 m²923 m²0 m²165 m²0 m²758 m²923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces10
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée165 m²
Surface après travaux (totale)923 m²
Superficie du terrain1 751 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830024D0023
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 923 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 1 751 m².

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