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Permis de construire à Sausheim (68390) - 1 008 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06830021D0034 délivré le 2022/03/01 à Sausheim autorise une construction neuve pour un programme de 1 008 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), le programme résidentiel autorise la construction de 1 008 m² sur RUE DES VERGERS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de Sausheim. Implanté RUE DES VERGERS, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de RUE DES VERGERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 543 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VERGERS, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 02, 203, 02, 206, 02, 209.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MULHOUSE (68071)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Total0 m²1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
En résidence17
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 008 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 008 m²
Superficie du terrain1 543 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830021D0034
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 1 543 m².

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