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Permis de construire à Sausheim (68390) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06830019D0005 délivré le 2019/06/12 à Sausheim autorise une construction neuve pour un programme de 396 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur 11 RUE DE L ECOLE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de Sausheim. Implanté 11 RUE DE L ECOLE, à Sausheim (68390), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 825 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 396 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Sausheim compte 5 528 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE L ECOLE, Sausheim (68390).

Références cadastrales : 17, 147.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 396 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²396 m²
Total0 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)396 m²
Superficie du terrain825 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06830019D0005
  • Code commune INSEE : 68300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sausheim (68390). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 396 m². Le terrain couvre 825 m².

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