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Autorisation d’urbanisme PC n°08412422S0003 à Saumane-de-Vaucluse (84800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412422S0003). Le projet est situé au 1241 Route de Fontaine à Saumane-de-Vaucluse (84800). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 305 m². La surface de plancher créée atteint 640 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 930 m².

Localisation du projet

Adresse : 1241 Route de Fontaine, Saumane-de-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : AH, 593, AH, 595, AH, 597.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUPONS (SIREN 883710311, SIRET 88371031100019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE THOR (84250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 640 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²640 m²0 m²0 m²0 m²640 m²930 m²
Total290 m²640 m²0 m²0 m²0 m²640 m²930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée640 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)930 m²
Superficie du terrain1 305 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412422S0003
  • Code commune INSEE : 84124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saumane-de-Vaucluse (84800). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 640 m², 0 m² et parcelle de 1 305 m².