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Autorisation d’urbanisme PC n°08412414S0012 à Saumane-de-Vaucluse (84800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412414S0012). Le projet est situé au 81 RUE DES FONTAINES à Saumane-de-Vaucluse (84800). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 100 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 94 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 81 RUE DES FONTAINES, Saumane-de-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : C, 162.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON (SIREN 278400015, SIRET 27840001500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²94 m²12 m²94 m²-12 m²94 m²
Total106 m²0 m²94 m²12 m²94 m²-12 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain100 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412414S0012
  • Code commune INSEE : 84124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saumane-de-Vaucluse (84800). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 94 m² et parcelle de 100 m².