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Autorisation d’urbanisme PC n°08412414S0011 à Saumane-de-Vaucluse (84800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412414S0011). Le projet est situé au 70 RUE DES FONTAINES à Saumane-de-Vaucluse (84800). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 290 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 70 RUE DES FONTAINES, Saumane-de-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : C, 187.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON (SIREN 278400015, SIRET 27840001500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²0 m²204 m²0 m²0 m²204 m²291 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²204 m²-204 m²-204 m²
Autres locaux non résidentiels335 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²333 m²
Total422 m²0 m²204 m²2 m²204 m²-2 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain290 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412414S0011
  • Code commune INSEE : 84124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saumane-de-Vaucluse (84800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 290 m².