Permis de construire à Saulxures-Sur-Moselotte (88290) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08844713P0010 délivré le 2013/10/21 à Saulxures-sur-Moselotte autorise une transformation sans extension pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (362 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte. Implanté 99 RUE D ALSACE, à Saulxures-Sur-Moselotte (88290), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 112 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (181 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 181 m².
Saulxures-sur-Moselotte compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 RUE D ALSACE, Saulxures-Sur-Moselotte (88290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saulxures-sur-Moselotte (88290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
181 m²
0 m²
181 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Total
181 m²
0 m²
181 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
181 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
1 112 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saulxures-Sur-Moselotte (88290). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 1 112 m².
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