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Permis de construire n°PC 07858823Y0002 à Saulx-Marchais (78) pour 2 logements accordé le 30 mai 2023 à SCI TAVARES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858823Y0002 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Saulx-Marchais (78650), pour un projet situé 12 Rue de la Tuilerie, SAULX-MARCHAIS (78650). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 172 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI TAVARES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue de la Tuilerie, SAULX-MARCHAIS (78650), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Saulx-Marchais.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 495 m² sur une emprise foncière de 2 172 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 2 172 m²
  • Référence cadastrale : A 1115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2023
Foncier2 172 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAVARES
  • SIREN : 898333109
  • SIRET : 89833310900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEYNES (78650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 559 m² 48 m² 0 m² 112 m² 0 m² -64 m² 495 m²
Total 559 m² 48 m² 0 m² 112 m² 0 m² -64 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000011 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858823Y0002
  • Code commune INSEE : 78588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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