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Permis de construire n°PC 0915871910003 à Saulx-les-Chartreux (91) pour 75 logements délivré le 25 juin 2019 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915871910003 délivré le 25 juin 2019 par la ville de Saulx-les-Chartreux (91160), pour un projet situé 25 Rue de Lunezy, SAULX-LES-CHARTREUX (91160). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 19 196 m².

Programme et contexte

En mars 2019, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue de Lunezy, SAULX-LES-CHARTREUX (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019 par la Ville de Saulx-les-Chartreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 5 657 m² sur une emprise foncière de 19 196 m². La surface de plancher créée atteint 5 657 m² dont habitation (5 511 m²) et locaux (146 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 657 m²
  • Surface du terrain : 19 196 m²
  • Référence cadastrale : ZK 104, ZK 42, ZK 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25
Foncier19 196 m²
Surface construite5 657 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600758
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 5 657 m²
Variation nette totale 5 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 511 m² 5 511 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 146 m² 0 m² 122 m² 0 m² 24 m² 146 m²
Total 122 m² 5 657 m² 0 m² 122 m² 0 m² 5 535 m² 5 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0161830110 75
0,0 % 21,3 % 24,0 % 40,0 % 14,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 34 (45,3 %) · collectifs : 41 (54,7 %) · collectifs hors résidence : 41 (54,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (26,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915871910003
  • Code commune INSEE : 91587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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