Permis de construire à Saulx (70240) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07047817P0002 délivré le 2017/06/29 à Saulx autorise une diminution de surface pour un programme de 164 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAULX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 242 m² sur 1 rue de la Courbiere. Il prévoit ensuite 96 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 29 juin 2017 par la commune de Saulx. Implanté 1 rue de la Courbiere, à Saulx (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 018 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saulx compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAULX (SIREN 217004787, SIRET 21700478700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAULX (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : -146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
310 m²
96 m²
0 m²
242 m²
0 m²
-146 m²
164 m²
Total
310 m²
96 m²
0 m²
242 m²
0 m²
-146 m²
164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
242 m²
Surface après travaux (totale)
164 m²
Superficie du terrain
1 018 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saulx (70240). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 242 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 1 018 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saulx (70240)
Autres permis de construire de logements dans la commune
