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Permis de construire à Saulx (70240) - 409 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07047815E0001 délivré le 2015/02/02 à Saulx autorise une construction neuve pour un programme de 409 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 409 m² sur LOT DU DOCTEUR FEUVRIER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 février 2015 par la commune de Saulx. Implanté LOT DU DOCTEUR FEUVRIER, à Saulx (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 409 m².

Saulx compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT DU DOCTEUR FEUVRIER, Saulx (70240).

Références cadastrales : ZB, 88, ZB, 87, ZB, 86.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 409 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²409 m²
Total0 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)409 m²
Superficie du terrain2 550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07047815E0001
  • Code commune INSEE : 70478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saulx (70240). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 409 m². Le terrain couvre 2 550 m².

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