Permis de construire à Saultain (59990) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05955722A0009 délivré le 2022/10/12 à SAULTAIN autorise une construction neuve pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CSF.BC, le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur RUELLE DE PRESEAU. Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de SAULTAIN. Implanté RUELLE DE PRESEAU, à Saultain (59990), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CSF.BC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 566 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
SAULTAIN compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUELLE DE PRESEAU, Saultain (59990).
Références cadastrales : U, 3255, U, 3257, U, 3259.
CSF.BC (SIREN 912888112, SIRET 91288811200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARLY (59770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Total
0 m²
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
566 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saultain (59990). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 566 m².
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