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Permis de construire à Sault-Brenaz (01 15) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00139621A0001 délivré le 2021/05/10 à SAULT-BRENAZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 323 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAFRANVAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de SAULT-BRENAZ. Implanté 1 Rue de la Chaillon, à Sault-Brenaz (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAFRANVAL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 272 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 26 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 237 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m².

SAULT-BRENAZ compte 997 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Chaillon, Sault-Brenaz (01 15).

Références cadastrales : AE, 256, AE, 424.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAFRANVAL (SIREN 879749620, SIRET 87974962000016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAGNIEU (01 15)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	26 m²	211 m²	0 m²	211 m²	26 m²	237 m²
Autres locaux non résidentiels	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total	297 m²	26 m²	211 m²	0 m²	211 m²	26 m²	323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	26 m²
Surface transformée	211 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	323 m²
Superficie du terrain	272 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite323 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00139621A0001
Code commune INSEE : 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sault-Brenaz (01 15). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 272 m².

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2023 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 100 m² Habitation
2021 - Le Chantemerle lot 1 - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2021 - des Erables - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2021 - Lotissement de Chantemerle - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2021 - Le Jolonoz 1 - Lot n_1 - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2021 - de Chantemerle lot 3 - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2021 - de Chantemerle - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2021 - de l'Industrie - nouvelle construction - 296 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00139621A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAFRANVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879749620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87974962000016
Code postal du demandeur	01 15
Localité du demandeur	LAGNIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Chaillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAULT-BRENAZ
Code postal du terrain	01 15
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	256
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	424
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	323