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Déclaration préalable n°DP 00139619A0007 à Sault-Brénaz (01) pour 2 logements non opposée le 9 octobre 2019 à COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00139619A0007 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Sault-Brénaz (01150), pour un projet situé 52 Grande Rue, SAULT-BRENAZ (01 15). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 189 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE SAULT-BRENAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 52 Grande Rue, SAULT-BRENAZ (01 15), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Sault-Brénaz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 1 113 m² sur une emprise foncière de 4 189 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 113 m²
  • Surface du terrain : 4 189 m²
  • Référence cadastrale : AE 215, AE 214, AE 216

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/09
Foncier4 189 m²
Surface construite1 113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
  • SIREN : 210103966
  • SIRET : 21010396600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAULT-BRENAZ (01 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 106 m²
Surface après travaux (totale) 1 113 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 933 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 940 m²
Total 1 106 m² 7 m² 173 m² 0 m² 173 m² 7 m² 1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139619A0007
  • Code commune INSEE : 01396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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