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Permis de construire n°PC 08412321C0016 à Sault (84) pour un logement délivré le 25 février 2022 à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412321C0016 délivré le 25 février 2022 par la ville de Sault (84390), pour un projet situé 1 Place des Martyrs d’Yzon, SAULT (84390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 867 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SPL TERRITOIRE VAUCLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place des Martyrs d’Yzon, SAULT (84390), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Sault.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 698 m² sur une emprise foncière de 2 867 m². La surface de plancher après travaux atteint 698 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (608 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 698 m²
  • Surface du terrain : 2 867 m²
  • Référence cadastrale : K 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Foncier2 867 m²
Surface construite698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
  • SIREN : 802646117
  • SIRET : 80264611700019
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAULT (84390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 698 m²
Surface après travaux (totale) 698 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres locaux non résidentiels 698 m² 0 m² 7 m² 0 m² 97 m² -90 m² 608 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 97 m²
Total 698 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412321C0016
  • Code commune INSEE : 84123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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