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Autorisation d’urbanisme PC n°08412321C0016 à SAULT (84390) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08412321C0016). Le projet est situé au 1 Place des Martyrs d'Yzon à SAULT (84390). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 867 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 698 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place des Martyrs d'Yzon, SAULT (84390).

Références cadastrales : K, 344.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (SIREN 802646117, SIRET 80264611700019, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAULT (84390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 698 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels698 m²0 m²7 m²0 m²0 m²7 m²705 m²
Total698 m²0 m²97 m²0 m²97 m²0 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain2 867 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite608 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08412321C0016
  • Code commune INSEE : 84123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAULT (84390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 867 m².