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Déclaration préalable n°DP 07047718E0010 à Saulnot (70) pour un logement non opposée le 29 août 2018 à SCI LE BIVOUAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07047718E0010 délivré le 29 août 2018 par la ville de Saulnot (70400), pour un projet situé 5 de Ronchamp, SAULNOT (70400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 286 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI LE BIVOUAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 de Ronchamp, SAULNOT (70400), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2018 par la Ville de Saulnot.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 450 m² sur une emprise foncière de 4 286 m². La surface de plancher après travaux atteint 450 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (300 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 4 286 m²
  • Référence cadastrale : ZE 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29
Foncier4 286 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BIVOUAC
  • SIREN : 801307927
  • SIRET : 80130792700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAULNOT (70400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 300 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 150 m²
Total 450 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07047718E0010
  • Code commune INSEE : 70477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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