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Autorisation d’urbanisme PC n°02633720V0004 à SAULCE SUR RHONE (26270) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02633720V0004). Le projet est situé au 62 Avenu de Provence à SAULCE SUR RHONE (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 214 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 Avenu de Provence, SAULCE SUR RHONE (26270).

Références cadastrales : AC, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE IMMO (SIREN 535321780, SIRET 53532178000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saulce sur Rhone (26270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²280 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²380 m²-380 m²-380 m²
Autres locaux non résidentiels380 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²480 m²
Total380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain5 214 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02633720V0004
  • Code commune INSEE : 26337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAULCE SUR RHONE (26270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 214 m².