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Autorisation d’urbanisme PC n°02633719V0011 à SAULCE SUR RHONE (26270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02633719V0011). Le projet est situé au CONDAMINE LONGE à SAULCE SUR RHONE (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 19 701 m². La surface de plancher créée atteint 549 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

Localisation du projet

Adresse : CONDAMINE LONGE, SAULCE SUR RHONE (26270).

Références cadastrales : ZI, 820.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREM'S CONSTRUCTION (SIREN 512887134, SIRET 51288713400025, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Loriol (26270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 549 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²549 m²0 m²0 m²0 m²549 m²549 m²
Total0 m²549 m²0 m²0 m²0 m²549 m²549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée549 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)549 m²
Superficie du terrain19 701 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite549 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02633719V0011
  • Code commune INSEE : 26337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAULCE SUR RHONE (26270). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 549 m², 0 m² et parcelle de 19 701 m².