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Déclaration préalable n°DP 02633713V0014 à Saulce-sur-Rhône (26) pour 4 logements non opposée le 24 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02633713V0014 délivré le 24 juillet 2013 par la ville de Saulce-sur-Rhône (26270), pour un projet situé 62 Avenue de Provence, SAULCE SUR RHONE (26270). Le programme prévoit 4 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 62 Avenue de Provence, SAULCE SUR RHONE (26270), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2013 par la Ville de Saulce-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 999 m². La surface de plancher après travaux atteint 999 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (628 m²) et locaux (371 m²). La surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 999 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 162, AC 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/24
Surface construite999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAULCE SUR RHONE (26270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 999 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Autres locaux non résidentiels 999 m² 0 m² 371 m² 0 m² 999 m² -628 m² 371 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 999 m²
Total 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m² 0 m² 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000220 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02633713V0014
  • Code commune INSEE : 26337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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