← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Saulce

Autorisation d’urbanisme PC n°00516214H0003 à La Saulce (05110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00516214H0003). Le projet est situé au AV Napoleon à La Saulce (05110). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 176 m². La surface de plancher créée atteint 1 290 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 290 m².

Localisation du projet

Adresse : AV Napoleon, La Saulce (05110).

Références cadastrales : AA, 345, AA, 346, AA, 445.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TALLARD BARCILLONNETTE (SIREN 240500314, SIRET 24050031400044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Tallard (05130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 290 m² · Variation nette totale : 1 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 027 m²0 m²0 m²0 m²1 027 m²1 027 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²263 m²0 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Total0 m²1 290 m²0 m²0 m²0 m²1 290 m²1 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 290 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 290 m²
Superficie du terrain4 176 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00516214H0003
  • Code commune INSEE : 05162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Saulce (05110). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 290 m², 0 m² et parcelle de 4 176 m².