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Autorisation d’urbanisme PC n°00516213H0001 à La Saulce (05110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00516213H0001). Le projet est situé au 795 AV Napoleon à La Saulce (05110). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2013, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 13 917 m². La surface de plancher créée atteint 117 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m².

Localisation du projet

Adresse : 795 AV Napoleon, La Saulce (05110).

Références cadastrales : C, 665, C, 130, C, 126.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RCPF (SIREN 353438872, SIRET 35343887200023, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Gap (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 092 m²117 m²2 039 m²53 m²0 m²2 103 m²4 195 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 039 m²-2 039 m²-2 039 m²
Autres locaux non résidentiels2 092 m²0 m²0 m²53 m²0 m²-53 m²2 039 m²
Total4 184 m²117 m²2 039 m²106 m²2 039 m²11 m²4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée53 m²
Surface après travaux (totale)4 195 m²
Superficie du terrain13 917 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00516213H0001
  • Code commune INSEE : 05162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Saulce (05110). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 117 m², 0 m² et parcelle de 13 917 m².