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Permis de construire à Sathonay-Camp (69580) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692922100010 délivré le 2022/02/14 à Sathonay-Camp autorise une construction neuve pour un programme de 125 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TC PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 125 m² sur 8 Avenue Carnot. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2022 par la commune de Sathonay-Camp. Implanté 8 Avenue Carnot, à Sathonay-Camp (69580), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TC PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 959 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 125 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Sathonay-Camp compte 6 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Avenue Carnot, Sathonay-Camp (69580).

Références cadastrales : AH, 91.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TC PROMOTION (SIREN 482796380, SIRET 48279638000020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARS SUR FORMANS (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	959 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692922100010
Code commune INSEE : 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sathonay-Camp (69580). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 959 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Avenue Carnot - extension de surface sans transformation - 199 m² Habitation
2025 - Avenue de la Gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 346 m² Hébergement hôtelier
2025 - Allee des Hortensias - nouvelle construction - 142 m² Habitation
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2024 - avenue du Bel Air - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2023 - ALLEE FAIDHERBE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2023 - Allee Faidherbe - extension de surface sans transformation - 207 m² Habitation
2022 - BD DE L OUEST - nouvelle construction - 2 071 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sathonay-Camp

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692922100010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TC PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482796380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48279638000020
Code postal du demandeur	01480
Localité du demandeur	ARS SUR FORMANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Carnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sathonay-Camp
Code postal du terrain	69580
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	959
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	125