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Permis de construire n°PC 0692922100004 à Sathonay-Camp (69) pour 6 logements délivré le 19 août 2021 à LE CLOS DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692922100004 délivré le 19 août 2021 par la ville de Sathonay-Camp (69580), pour un projet situé 28-30 Boulevard de l’Ouest, SATHONAY-CAMP (69580). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 528 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, LE CLOS DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28-30 Boulevard de l’Ouest, SATHONAY-CAMP (69580), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2021 par la Ville de Sathonay-Camp.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 2 246 m² sur une emprise foncière de 4 528 m². La surface de plancher créée atteint 2 026 m² dont habitation (817 m²) et locaux (1 209 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 246 m²
  • Surface du terrain : 4 528 m²
  • Référence cadastrale : AB 336, AB 341, AB 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/19
Foncier4 528 m²
Surface construite2 246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DE L'OUEST
  • SIREN : 915057541
  • SIRET : 91505754100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TREVOUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 2 246 m²
Variation nette totale 1 591 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 817 m² 0 m² 155 m² 0 m² 662 m² 817 m²
Autres locaux non résidentiels 500 m² 1 209 m² 0 m² 280 m² 0 m² 929 m² 1 429 m²
Total 655 m² 2 026 m² 0 m² 435 m² 0 m² 1 591 m² 2 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692922100004
  • Code commune INSEE : 69292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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