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Permis de construire n°PC 0766631800005 à Sassetot-le-Mauconduit (76) pour 21 logements délivré le 19 février 2019 à HABITAT 76

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0766631800005 délivré le 19 février 2019 par la ville de Sassetot-le-Mauconduit (76540), pour un projet situé Rue des Grandes Dalles, SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540). Le programme prévoit 21 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 374 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, HABITAT 76 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Grandes Dalles, SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2019 par la Ville de Sassetot-le-Mauconduit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 163 m² sur une emprise foncière de 6 374 m². La surface de plancher créée atteint 1 163 m² dont habitation (1 163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 163 m²
  • Surface du terrain : 6 374 m²
  • Référence cadastrale : AE 391, AE 395, AE 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/19
Foncier6 374 m²
Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés21
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 76
  • SIREN : 781107446
  • SIRET : 78110744600028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 163 m²
Variation nette totale 1 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01011000 21
0,0 % 47,6 % 52,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (100,0 %) · en résidence : 21 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (95,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0766631800005
  • Code commune INSEE : 76663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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