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Permis de construire n°PC 07666313F0004 à Sassetot-le-Mauconduit (76) pour 34 logements délivré le 8 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07666313F0004 délivré le 8 août 2013 par la ville de Sassetot-le-Mauconduit (76540), pour un projet situé Rte des Bruyeres les Bruye, SASSETOT LE MAUCONDUIT. Le programme prévoit 34 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 018 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte des Bruyeres les Bruye, SASSETOT LE MAUCONDUIT, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2013 par la Ville de Sassetot-le-Mauconduit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 3 569 m² sur une emprise foncière de 12 018 m². La surface de plancher créée atteint 3 569 m² dont habitation (3 569 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 569 m²
  • Surface du terrain : 12 018 m²
  • Référence cadastrale : ZA 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/08
Foncier12 018 m²
Surface construite3 569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés34
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 569 m²
Variation nette totale 3 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Total 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00616120 34
0,0 % 0,0 % 17,6 % 47,1 % 35,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07666313F0004
  • Code commune INSEE : 76663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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