← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sassetot-le-Mauconduit

Autorisation d’urbanisme PC n°07666313F0004 à SASSETOT LE MAUCONDUIT !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07666313F0004). Le projet est situé au RTE des bruyeres Les Bruye à SASSETOT LE MAUCONDUIT. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2013, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 12 018 m². La surface de plancher créée atteint 3 569 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 569 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE des bruyeres Les Bruye, SASSETOT LE MAUCONDUIT.

Références cadastrales : ZA, 391.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 569 m² · Variation nette totale : 3 569 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 569 m²0 m²0 m²0 m²3 569 m²3 569 m²
Total0 m²3 569 m²0 m²0 m²0 m²3 569 m²3 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé34
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces16
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée3 569 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 569 m²
Superficie du terrain12 018 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07666313F0004
  • Code commune INSEE : 76663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SASSETOT LE MAUCONDUIT. Les principaux éléments portent sur 34 logements, 3 569 m², 0 m² et parcelle de 12 018 m².