← Retour aux permis de construire de logements à Sassenage (38360)

Permis de construire n°PC 0384742110006 à Sassenage (38) pour 22 logements délivré le 15 octobre 2021 à NESTOR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384742110006 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé 3 Rue des Pies, SASSENAGE (38360). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 290 m².

Programme et contexte

En mai 2021, NESTOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Pies, SASSENAGE (38360), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Sassenage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 660 m² sur une emprise foncière de 2 290 m². La surface de plancher créée atteint 1 660 m² dont habitation (1 660 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 660 m²
  • Surface du terrain : 2 290 m²
  • Référence cadastrale : BB 114, BB 113, BB 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/15
Foncier2 290 m²
Surface construite1 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NESTOR
  • SIREN : 909631509
  • SIRET : 90963150900017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SASSENAGE (38360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 1 660 m²
Variation nette totale 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 1 660 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 110 m² 1 660 m²
Total 550 m² 1 660 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 110 m² 1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384742110006
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sassenage (38360)

→ Voir tous les PC logements à Sassenage (38360)