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Autorisation d’urbanisme PC n°0384741810016 à SASSENAGE (38360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384741810016). Le projet est situé au 47 RUE DE LA REPUBLIQUE à SASSENAGE (38360). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 janvier 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 081 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE DE LA REPUBLIQUE, SASSENAGE (38360).

Références cadastrales : BD, 191, BD, 192, BD, 193.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

5.7.2 (SIREN 528638497, SIRET 52863849700024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SASSENAGE (38360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²32 m²63 m²0 m²0 m²95 m²95 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²-63 m²-63 m²
Autres locaux non résidentiels63 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²63 m²
Total63 m²32 m²63 m²0 m²63 m²32 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain4 081 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384741810016
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SASSENAGE (38360). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 32 m², 0 m² et parcelle de 4 081 m².