← Retour aux permis de construire de logements à Sassenage (38360)

Permis de construire n°PC 0384741810009 à Sassenage (38) pour 68 logements délivré le 12 décembre 2018 à LES ALLEES DU PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384741810009 délivré le 12 décembre 2018 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé Rue Pierre Dalloz, SASSENAGE. Le programme prévoit 68 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, LES ALLEES DU PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Dalloz, SASSENAGE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2018 par la Ville de Sassenage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 68 logements pour une surface de plancher totale de 4 841 m². La surface de plancher créée atteint 4 841 m² dont habitation (4 841 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 841 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 113, BI 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/12
Surface construite4 841 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ALLEES DU PARC
  • SIREN : 877566034
  • SIRET : 87756603400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 841 m²
Variation nette totale 4 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 4 841 m²
Total 0 m² 4 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 841 m² 4 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384741810009
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sassenage (38360)

→ Voir tous les PC logements à Sassenage (38360)