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Déclaration préalable n°DP 0384741610050 à Sassenage (38) pour 5 logements non opposée le 8 juillet 2016 à HAPI AEDIFICA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384741610050 délivré le 8 juillet 2016 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé 60 Rue de l’Eglise de Nd des Vign, SASSENAGE (38360). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2016, HAPI AEDIFICA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 60 Rue de l’Eglise de Nd des Vign, SASSENAGE (38360), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2016 par la Ville de Sassenage.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 264 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 1,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 93, BM 94, BM 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/08
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAPI AEDIFICA
  • SIREN : 390866572
  • SIRET : 39086657200022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 6 m² 258 m² 0 m² 258 m² 6 m² 264 m²
Total 258 m² 6 m² 258 m² 0 m² 258 m² 6 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384741610050
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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