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Autorisation d’urbanisme PC n°0384741610050 à SASSENAGE (38360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384741610050). Le projet est situé au 60 rue de l'Eglise de ND des Vign à SASSENAGE (38360). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 258 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Localisation du projet

Adresse : 60 rue de l'Eglise de ND des Vign, SASSENAGE (38360).

Références cadastrales : BM, 93, BM, 94, BM, 138.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAPI AEDIFICA (SIREN 390866572, SIRET 39086657200022, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VOIRON (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²6 m²258 m²0 m²258 m²6 m²264 m²
Total258 m²6 m²258 m²0 m²258 m²6 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée6 m²
Surface transformée258 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384741610050
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SASSENAGE (38360). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 6 m², 258 m² et parcelle de 0 m².