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Autorisation d’urbanisme PC n°0384741610016 à SASSENAGE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384741610016). Le projet est situé au 29 rue de l'Eglise Notre Dame à SASSENAGE. Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 213 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 848 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 848 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 rue de l'Eglise Notre Dame, SASSENAGE.

Références cadastrales : BK, 41, BK, 306, BK, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : ECHIROLLES (38130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 848 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation103 m²790 m²0 m²103 m²0 m²687 m²790 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²58 m²0 m²222 m²0 m²-164 m²58 m²
Total325 m²848 m²0 m²325 m²0 m²523 m²848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés2
Surface créée848 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée103 m²
Surface après travaux (totale)848 m²
Superficie du terrain2 213 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384741610016
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SASSENAGE. Les principaux éléments portent sur 11 logements, 848 m², 0 m² et parcelle de 2 213 m².