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Permis de construire n°PC 07858623G1064 à Sartrouville (78) pour 121 logements délivré le 8 mars 2024 à SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858623G1064 délivré le 8 mars 2024 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 47 Ave Maurice Berteaux, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit 121 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 826 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Ave Maurice Berteaux, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2024 par la Ville de Sartrouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 121 logements portant la surface de plancher totale à 7 670 m² sur une emprise foncière de 3 826 m². La surface de plancher créée atteint 7 670 m² dont habitation (7 670 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 670 m²
  • Surface du terrain : 3 826 m²
  • Référence cadastrale : AV 425, AV 426, AV 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2024
Foncier3 826 m²
Surface construite7 670 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés121
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  • SIREN : 444760482
  • SIRET : 44476048200026
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANTONY (92164)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 190 m²
Surface après travaux (totale) 7 670 m²
Variation nette totale 6 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 090 m² 7 670 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 6 580 m² 7 670 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 1 190 m² 7 670 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 6 480 m² 7 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046621300 121
0,0 % 38,0 % 51,2 % 10,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 121 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 58 (47,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 31 (25,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858623G1064
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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